Le 15 juin 2026, l’Inspection générale des mines a confirmé que Kinshasa prépare une réforme d’ampleur du secteur, incluant la création d’une unité dédiée au contrôle des minerais critiques et une révision ciblée du Code minier de 2018 afin de mieux capter la valeur du cobalt, du cuivre et d’autres métaux stratégiques.L’inspecteur général des mines, Rafael Kabengele, a présenté cette nouvelle entité comme un instrument appelé à « assainir l’ensemble du secteur minier en République démocratique du Congo » en renforçant la gouvernance, la transparence et la traçabilité des minerais critiques.
Cette initiative intervient alors que la demande mondiale de minerais pour batteries et technologies vertes rebat les cartes de la géopolitique des matières premières et place la RDC au cœur des stratégies industrielles des grandes puissances. Des travaux récents sur les chaînes d’approvisionnement pour véhicules électriques soulignent que la concentration de l’extraction du cobalt en RDC fait peser des risques sociaux et environnementaux majeurs, mais confère aussi au pays un levier stratégique dans la transition énergétique. La réforme annoncée se joue donc autant à Kinshasa que dans les capitales clientes de ses minerais.
“Le pays qui contrôle le cobalt, le cuivre et le tantale de la RDC tient une partie de l’architecture industrielle des prochaines décennies.” — Cité par un chercheur en politiques minières, arXiv
Un Code minier de 2018 déjà sous pression
La réforme en préparation ne part pas d’une page blanche. Elle s’inscrit dans la continuité – et les tensions – du Code minier révisé en 2018, qui avait déjà renchéri sensiblement le coût de la ressource pour les opérateurs.Selon la documentation budgétaire de la République démocratique du Congo, la révision de 2018 a augmenté les redevances sur plusieurs catégories de minerais et introduit une fiscalité plus lourde sur les substances dites stratégiques.Les taux de redevance ont ainsi été relevés pour certains métaux dans le cadre de la réforme de 2018, tandis que les minerais stratégiques comme le cobalt et le coltan sont soumis à un taux de 10 %, contre un taux général de 3,5 % appliqué aux métaux de base.
Cette montée en puissance de la fiscalité s’est doublée, quelques mois plus tard, d’un geste fort en matière de politique industrielle.Par le décret ministériel n°18/042 du 24 novembre 2018, le ministère des Mines a déclaré le cobalt, le germanium et le colombo-tantalite « substances minérales stratégiques », les faisant entrer dans un régime renforcé du Code minier en raison de leur rôle dans les technologies de l’information, l’armement et la transition énergétique. Le signal envoyé aux marchés est clair : ces minerais critiques ne sont plus de simples commodités, mais des actifs de puissance économique.
Gouvernance, traçabilité et dotation de 0,3 % au banc d’essai
Le nouveau chantier ouvert par Kinshasa vise moins à refondre entièrement le Code qu’à resserrer les mailles de la gouvernance autour des flux de minerais critiques et de la redistribution des rentes à l’échelle locale.Au mois de mars 2026, le gouvernement a présenté un projet de décret redéfinissant le statut du Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification (CEEC), appelé à devenir une véritable autorité de certification, chargée non seulement d’analyser les minerais, mais aussi de tracer leur parcours depuis l’extraction jusqu’à l’exportation afin d’en garantir la licéité. L’unité de contrôle annoncée par l’Inspection générale des mines s’inscrit dans ce même mouvement de recentralisation des fonctions de contrôle.
Cette reprise en main coïncide avec la remise en cause d’un autre pilier de la réforme de 2018 : la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières destinée au développement communautaire.En mars 2026, des organisations de la société civile ont dénoncé comme « contre-productive » une réforme envisagée de cette dotation, craignant qu’un renforcement de l’encadrement institutionnel n’affaiblisse l’ancrage local de ces fonds et ne réduise leur impact dans les communautés affectées par l’exploitation.Cette dotation, actuellement fixée à 0,3 % du chiffre d’affaires et inscrite dans le Code de 2018, constitue l’un des rares canaux formalisés de redistribution directe des recettes minières au niveau des communautés.
En renforçant simultanément la traçabilité des minerais et le contrôle public sur les flux financiers, la réforme en gestation cherche à répondre aux critiques internationales sur les risques sociaux et environnementaux. Elle vise également à rassurer les partenaires sur la fiabilité des chaînes d’approvisionnement.Les études sur les minerais critiques rappellent que la crédibilité des engagements de durabilité devient un critère de plus en plus déterminant pour les investisseurs, en particulier sur le cobalt congolais, régulièrement associé au travail des enfants et à des conditions de travail dangereuses.
Pression géopolitique et arbitrages fiscaux
La trajectoire de la réforme ne se joue pas uniquement dans le rapport de force entre État et compagnies minières, mais aussi dans celui qui oppose les grandes puissances clientes des minerais congolais.En juin 2026, un accord stratégique autour des minerais critiques a été mis en avant lors des échanges entre Kinshasa et Washington, prévoyant notamment la réservation de certains gisements et zones d’exploration à des entreprises américaines et l’amélioration de la traçabilité et de la transparence dans la gouvernance des minerais stratégiques, selon le ministre des Mines Louis Watum Kabamba. L’Inspection générale des mines présente la création de l’unité de contrôle des minerais comme un levier pour mieux encadrer ces partenariats et réduire les pratiques contraires à la bonne gouvernance dans un contexte de concurrence accrue entre investisseurs asiatiques, occidentaux et régionaux.
Cette recomposition géopolitique intervient alors que le Code de 2018 continue de faire l’objet de lectures divergentes quant à son équilibre fiscal. Des analyses spécialisées sur la gouvernance du cobalt soulignent que la révision de 2018 a significativement augmenté le poids des redevances, en particulier pour le cuivre et le cobalt, dans l’objectif d’accroître la part de l’État dans la rente minière.Ces textes rappellent que la répartition des redevances affecte un pourcentage de l’ordre de 10 % au Fonds minier pour les générations futures, instrument clef du partage intergénérationnel de la rente, que la réforme actuelle pourrait renforcer plutôt que remettre en cause.
La séquence ouverte par l’annonce de l’unité de contrôle des minerais critiques, la refonte du CEEC et le débat sur la dotation de 0,3 % place le gouvernement congolais devant un choix structurant : pousser plus loin la centralisation et la captation de la rente au niveau de l’État, ou consolider les mécanismes qui ancrent la gouvernance minière dans les territoires.Les organisations de la société civile appellent à des consultations inclusives et transparentes pour redéfinir les contours de la dotation communautaire et éviter qu’elle ne perde sa vocation de développement local.Les travaux d’analyse des revenus miniers insistent sur le fait que la légitimité du régime fiscal repose autant sur la prévisibilité pour les investisseurs que sur la perception, par les citoyens, des bénéfices concrets tirés de la rente.
À court terme, les prochains textes réglementaires – décret sur le CEEC, cadre détaillé de l’unité de contrôle, éventuelle révision des modalités de la dotation de 0,3 % – constitueront des tests décisifs pour la capacité de la RDC à articuler ambition géopolitique, discipline fiscale et acceptabilité sociale de son modèle minier.Les autorités minières voient dans cette phase une opportunité de consolider un cadre qui tienne compte des nouveaux rapports de force autour des minerais critiques, sans rouvrir intégralement le compromis politique du Code de 2018.
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