Ghana : la fin des privilèges miniers pour booster les recettes de l’État

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Ghana : la fin des privilèges miniers pour booster les recettes de l’État

Le Ghana engage une réforme majeure de son cadre minier pour capter une plus grande part de la rente aurifère, dans un contexte de dette élevée et de prix record de l’or. Premier producteur d’or d’Afrique, le pays veut corriger un modèle jugé trop favorable aux multinationales, qui laissent à l’État une portion limitée de la valeur créée.

Un nouveau code pour capter la rente de l’or

Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera soumis au Parlement d’ici mars 2026, avec un objectif clair : augmenter la part des recettes publiques issues de l’or sans tuer l’investissement. Selon la Commission des minéraux, la politique actuelle date de 2014 et ne reflète plus ni les niveaux de prix, ni les enjeux budgétaires du pays.

Les autorités estiment que le Ghana ne capte qu’environ 10% de la valeur totale produite par le secteur (redevances, dividendes, impôts), alors que les cours de l’or ont explosé au‑delà de 5 000 dollars l’once. La réforme vise donc à “reprendre la main” sur une ressource stratégique au cœur de l’économie et des équilibres extérieurs.

Hausse des redevances et fin des accords trop protecteurs

Le cœur du projet porte sur deux leviers :

  • Redevances minières fortement relevées : elles passeraient de 3 – 5% actuellement à une fourchette de 9–12%, modulée en fonction du niveau des prix mondiaux de l’or. L’idée est de rendre le système plus progressif : plus les prix sont élevés, plus la part de l’État augmente.
  • Remise en cause des accords de stabilité : ces conventions gelaient pour 5 à 15 ans certaines taxes et conditions fiscales en échange d’investissements lourds (souvent >500 millions de dollars). Accra estime que certains opérateurs n’ont pas respecté tous leurs engagements, ce qui justifie de revoir ces régimes « trop verrouillés » au profit des compagnies.
  • En parallèle, la réforme envisagée s’inscrit dans un mouvement plus large : audits renforcés des mines, raccourcissement des licences, obligation de partage direct des bénéfices avec les communautés locales.

Un choix sous pression budgétaire

Cette offensive sur la rente minière intervient alors que le Ghana traverse une période de forte contrainte fiscale : fin 2025, le pays figurait parmi les plus gros débiteurs africains du FMI, avec plus de 4 milliards de dollars d’arriérés et un programme de sauvetage en cours. Augmenter les recettes issues de l’or est donc un moyen de :

  • Réduire la dépendance à l’endettement externe.
  • Mieux financer les services publics et les investissements.
  • Améliorer la soutenabilité de la dette.

Pour le gouvernement, laisser filer une part trop importante de la rente minière n’est plus compatible avec la situation budgétaire actuelle.

Les inquiétudes des compagnies minières

La Chambre des mines du Ghana et plusieurs groupes internationaux (Newmont, AngloGold Ashanti, Gold Fields) tirent la sonnette d’alarme. Selon eux :

  • Doubler les redevances et supprimer les accords de stabilité risque de nuire à la compétitivité du Ghana face à des pays voisins aux régimes plus souples.
  • Les entreprises sont déjà soumises à une charge lourde : redevance de 5% sur le chiffre d’affaires brut, taxe de 3% sur la “croissance et durabilité”, participation gratuite de l’État à 10%, et impôt sur les sociétés de 35%.
  • Les industriels plaident pour un “juste milieu” : oui à une hausse raisonnable des recettes publiques, mais sans “approche draconienne” qui détournerait les capitaux vers d’autres juridictions aurifères.

Reprise en main du secteur artisanal et lutte contre le “galamsey”

La future réforme ne se limite pas aux grands groupes industriels. Le gouvernement veut aussi reprendre le contrôle du secteur artisanal et informel, qui représenterait entre un tiers et la moitié de la production d’or.

En avril, Accra a interdit la participation d’étrangers au marché de l’or artisanal et confié un monopole d’achat à une nouvelle entité publique, le Ghana Gold Board (GoldBod), pour lutter contre la contrebande et améliorer la traçabilité.

  • Les activités illégales (“galamsey”) sont accusées de dégrader l’environnement, de spolier les communautés locales et de priver l’État de recettes substantielles.
  • L’enjeu est double : récupérer des flux fiscaux et apaiser les tensions sociales liées à la pollution et à l’accaparement des terres.

Une équation délicate entre souveraineté et attractivité

Avec cette révision des lois minières, le Ghana suit la voie tracée par d’autres pays africains (Mali, Tanzanie, RDC) qui ont durci leurs codes pour mieux profiter de la hausse des matières premières stratégiques. La ligne de crête est cependant étroite :

  • Trop peu de réforme, et l’État continue de capter une part marginale de la rente.
  • Trop de pression fiscale d’un coup, et le risque est de freiner l’investissement, d’annuler des projets et de perdre des emplois.

Le succès de cette réforme dépendra de la capacité du gouvernement à calibrer les nouveaux paramètres fiscaux, à dialoguer avec les opérateurs et à prouver que les recettes additionnelles seront effectivement transformées en infrastructures, services publics et retombées visibles pour les populations des zones minières.

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