Respecter des critères bien détaillés et stricts

Un nouveau projet de loi a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale des Seychelles pour réguler les fournisseurs d’actifs virtuels. Le Ministre des Finances, de la Planification économique et du Commerce, Naadir Hassan, a soumis ce projet de loi.

Selon Hassan, le projet de loi vise à renforcer une stratégie nationale visant à lutter contre les risques financiers liés aux actifs virtuels et aux prestataires de services d’actifs virtuels (VASP). Il existe de nombreux liens entre le projet de loi et le Comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (NAC) et les réglementations qui y sont liées.

La loi garantira également que les actifs virtuels et les VASP puissent fonctionner de manière responsable et réduira le risque d’utilisation abusive par des acteurs illégaux. Selon le Ministre, les VASP doivent créer une société, que ce soit aux Seychelles ou à l’étranger, conformément à la loi sur les sociétés des Seychelles ou à la loi sur les sociétés commerciales internationales (IBC) afin d’être éligible.

Pour qu’un candidat puisse obtenir une licence, le principal critère est de démontrer une présence substantielle aux Seychelles, par exemple en ayant un directeur qui est résident. Il est nécessaire qu’ils disposent d’un bureau aux Seychelles avec une équipe de travailleurs qualifiés et que tous les dossiers soient consultables auprès de ce bureau. Pour qu’un candidat obtienne une licence, il devra suivre et respecter des critères bien détaillés et stricts pour pouvoir remédier aux vulnérabilités identifiées directement liées aux services proposés.

La Financial Services Authority (FSA) a été désignée comme l’organisme de réglementation chargé de la mise en œuvre de la loi.