Une fiscalité plus favorable afin de stimuler les investissements

Le gouvernement envisage un allègement fiscal en faveur du secteur des télécommunications. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), le taux du droit d’accise appliqué aux services de télécommunications serait réduit à 5 %, contre 8 % actuellement. Cette disposition devra toutefois être examinée et adoptée par le Parlement avant son entrée en vigueur.

Selon les ajustements proposés dans le budget rectificatif de l’État, cette réduction concerne l’ensemble des services de télécommunications, notamment les communications téléphoniques nationales et internationales, l’accès à Internet, les services de messagerie, le trafic vocal, le transfert de données ainsi que les solutions de connectivité par satellite.

Cette mesure répond en partie aux attentes des acteurs du secteur, qui plaident depuis plusieurs années pour une fiscalité plus favorable afin de stimuler les investissements et d’élargir l’accès aux services numériques. Elle figure parmi les principales réformes fiscales présentées par le gouvernement dans le cadre de la révision budgétaire en cours.

Pour les opérateurs, cette baisse du droit d’accise représente une avancée significative. Ces derniers estiment qu’un allègement de la pression fiscale est indispensable pour accélérer le développement des infrastructures numériques et améliorer l’accessibilité à Internet à Madagascar.

Le sujet avait déjà été au cœur des discussions en novembre dernier, lorsque les tensions entre l’État et les membres du Groupement des télécommunications de Madagascar (GTM) s’étaient accentuées autour de la question des tarifs de l’Internet. À cette occasion, les opérateurs avaient réclamé la suppression pure et simple du droit d’accise, ainsi que celle de la taxe sur les transactions mobiles et des prélèvements appliqués aux smartphones d’entrée de gamme.

Les représentants du secteur avaient alors soutenu que ces allègements fiscaux entraîneraient pas de manque à gagner pour les finances publiques. Ils avaient même avancé la possibilité d’une augmentation des recettes fiscales, estimée à près de 400 milliards d’ariary grâce à la croissance de l’activité économique et de l’usage des services numériques.

De son côté, le gouvernement s’était montré ouvert à une révision de la fiscalité, à condition que les économies réalisées soient réinvesties dans le développement du secteur. Le ministre du Développement numérique, des Postes et des Télécommunications, Mahefa Andriamampiadana, avait notamment insisté sur la nécessité d’orienter ces ressources vers l’amélioration de la qualité de l’Internet à Madagascar.

L’objectif affiché est de renforcer la transformation numérique du pays tout en favorisant une meilleure inclusion numérique de la population.