{"id":72599,"date":"2024-01-02T00:00:00","date_gmt":"2024-01-01T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/capmad.com\/disparite-fiscale-la-taxation-dans-leconomie-numerique\/"},"modified":"2024-03-25T14:02:04","modified_gmt":"2024-03-25T11:02:04","slug":"disparite-fiscale-la-taxation-dans-leconomie-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.capmad.com\/fr\/technologie-fr\/disparite-fiscale-la-taxation-dans-leconomie-numerique\/","title":{"rendered":"Disparit\u00e9 fiscale : La taxation dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Le Mozambique a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 son intention d’appliquer la fiscalit\u00e9 sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique d\u00e8s 2024. Cette d\u00e9marche soul\u00e8ve une probl\u00e9matique complexe pour de nombreux pays africains. Par contre, si ces nations arrivent \u00e0 mettre en \u0153uvre efficacement ces mesures fiscales, leur \u00e9conomie en tirera profit.<\/b><\/p>\n

D\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique<\/h2>\n

L\u2019essor de l’\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique<\/a> est un ph\u00e9nom\u00e8ne majeur qui s’\u00e9tend rapidement sur tout le continent. Reconnue comme un levier de croissance et d’emploi par la Banque Mondiale, la transition num\u00e9rique est au c\u0153ur des activit\u00e9s de nombreux acteurs internationaux en Afrique.<\/p>\n

Cette extension est port\u00e9e par plusieurs facteurs cl\u00e9s, principalement l\u2019augmentation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet mobile. Malgr\u00e9 une fracture num\u00e9rique persistante, la couverture internet s’\u00e9tend de plus en plus, notamment gr\u00e2ce aux efforts des gouvernements et de divers partenaires internationaux.<\/p>\n

L’initiative Smart Africa, un projet de l’Union africaine, est \u00e9galement un facteur cl\u00e9 au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique du continent. Ce programme vise \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement num\u00e9rique en cr\u00e9ant un march\u00e9 unique num\u00e9rique en Afrique. En outre, les efforts de formation et d\u2019innovation technologique stimulent le commerce num\u00e9rique intra-africain.<\/p>\n

Digitalisation de l’\u00e9conomie <\/h3>\n

La modernisation num\u00e9rique de l’\u00e9conomie renvoie \u00e0 l’int\u00e9gration et \u00e0 l’utilisation croissante des technologies num\u00e9riques dans tous les secteurs \u00e9conomiques. Ce processus transforme les modes de production, de distribution et de consommation des biens et services. Ce concept a \u00e9galement un impact sur le travail, l’emploi et les comp\u00e9tences requises.<\/p>\n

En Afrique, cette num\u00e9risation est notamment port\u00e9e par l’explosion de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des services financiers mobiles, l’essor des plateformes collaboratives et de commerce \u00e9lectronique. L\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique est \u00e9galement favoris\u00e9e par diverses initiatives visant \u00e0 tirer parti des innovations technologiques pour stimuler l’industrie, le commerce et les services financiers.<\/p>\n

M\u00e9tiers de l’\u00e9conomie num\u00e9rique <\/h3>\n

L’\u00e9conomie num\u00e9rique englobe une multitude de m\u00e9tiers dans diff\u00e9rents secteurs. \u00c0 la base, on trouve les m\u00e9tiers de l’informatique tels que d\u00e9veloppeur d’applications, administrateur de syst\u00e8mes d’information ou encore sp\u00e9cialiste en cybers\u00e9curit\u00e9. Le commerce \u00e9lectronique ouvre \u00e9galement de nombreuses opportunit\u00e9s avec des postes de webmarketer, traffic manager ou encore chef de projet e-commerce.<\/p>\n

Le secteur de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et de la fintech requiert des comp\u00e9tences telles qu\u2019architecte r\u00e9seau mobile, chef de projet mobile ou responsable de la mon\u00e9tisation mobile.\u00a0 Il faut aussi noter l’\u00e9mergence de nouveaux m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 l’intelligence artificielle et \u00e0 la blockchain.<\/p>\n

Trois piliers et \u00e9l\u00e9ments qui caract\u00e9risent l’\u00e9conomie num\u00e9rique <\/h3>\n

L’\u00e9conomie num\u00e9rique repose sur trois piliers essentiels interd\u00e9pendants :<\/p>\n

    \n
  1. Le pilier technologique <\/b>: ce facteur concerne tous les aspects techniques qui permettent le fonctionnement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Cela inclut les technologies de l’information et de la communication (TIC), le codage, le stockage, le traitement et la transmission des donn\u00e9es. Ce pilier est une source constante d’innovation, avec l’\u00e9mergence de nouveaux produits et services num\u00e9riques.<\/li>\n
  2. Le pilier organisationnel<\/b> : se rapportant \u00e0 la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s adaptent leurs structures et leurs processus internes pour tirer parti des opportunit\u00e9s offertes par le num\u00e9rique. C’est ici que se joue la transformation digitale.<\/li>\n
  3. Le pilier culturel<\/b> : intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 l’\u00e9volution des attitudes et des comportements vis-\u00e0-vis du num\u00e9rique, englobe aussi bien les individus que les organisations. L’adoption et l’utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des technologies num\u00e9riques d\u00e9pendent de la dynamique instaur\u00e9e par ce pilier culturel.<\/li>\n

    Impact de la digitalisation sur l’\u00e9conomie<\/ol>\n

    La r\u00e9volution num\u00e9rique repr\u00e9sente une solution id\u00e9ale pour att\u00e9nuer les disparit\u00e9s fiscales, permettant ainsi de ne plus d\u00e9pendre des bailleurs de fonds \u00e9trangers pour soutenir l’\u00e9conomie. La num\u00e9risation des services publics permet une perception plus efficace des imp\u00f4ts. Une collecte efficiente, r\u00e9duisant l’\u00e9vasion fiscale et favorisant le respect des r\u00e9gulations fiscales, peut accro\u00eetre consid\u00e9rablement la g\u00e9n\u00e9ration de revenus.<\/p>\n

    Il convient de savoir que l’Afrique enregistre une perte annuelle de 60 milliards USD<\/b> en raison de la non-num\u00e9risation de la collecte des imp\u00f4ts et des sorties financi\u00e8res illicites. Le rapport \u00ab Les envois de fonds statutaires en Afrique <\/i>\u00bb du Bento Report, examinant les syst\u00e8mes fiscaux de 53 pays africains, souligne cette r\u00e9alit\u00e9. Selon le PDG de Bento, ce montant perdu d\u00e9passe l’aide \u00e9trang\u00e8re au d\u00e9veloppement re\u00e7ue par le continent.<\/p>\n

    Fiscalit\u00e9 num\u00e9rique pour le secteur informel<\/h3>\n

    La fiscalit\u00e9 est un processus complexe qui n\u00e9cessite un examen attentif pour d\u00e9velopper un syst\u00e8me efficace, \u00e9quitable et durable. C\u2019est pourquoi la collecte num\u00e9rique des imp\u00f4ts reste le meilleur moyen de maximiser le secteur. Cela est particuli\u00e8rement vrai pour le secteur informel en Afrique, qui comprend des activit\u00e9s \u00e9conomiques en dehors de la r\u00e9glementation et de la supervision gouvernementales.<\/p>\n

    Les imp\u00f4ts n\u2019y sont pas retenus \u00e0 la source sur les revenus, contrairement aux salaires. Cependant, le secteur informel constitue une opportunit\u00e9 inexploit\u00e9e pour la mobilisation des ressources int\u00e9rieures (DRM). Le d\u00e9fi majeur r\u00e9side dans la transparence et la responsabilit\u00e9, car de nombreux Africains se questionnent sur l’utilisation de leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n

    Taxation pour stimuler les recettes publiques<\/h2>\n

    Les syst\u00e8mes fiscaux de nombreux pays africains ne parviennent pas \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer suffisamment de recettes pour couvrir les besoins nationaux, notamment l’\u00e9ducation, la sant\u00e9, les infrastructures et la d\u00e9fense. Cette lacune r\u00e9sulte principalement de l’incapacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer le vaste secteur informel dans le syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n

    Le secteur informel doit jouer un r\u00f4le significatif dans la mobilisation des ressources int\u00e9rieures. L’absence d’exploitation de cette opportunit\u00e9 prive les pays africains de capitaux provenant d’un secteur touchant 85 % <\/b>de la population, 90 %<\/b> en Afrique subsaharienne. Cette situation compromet la capacit\u00e9 des nations africaines \u00e0 financer efficacement leurs services publics essentiels.<\/p>\n

    Les syst\u00e8mes fiscaux d\u00e9faillants ont contraint plusieurs pays \u00e0 solliciter l’aide de leurs homologues occidentaux. Toutefois, avec le ralentissement \u00e9conomique mondial, les nations africaines ne peuvent plus d\u00e9pendre des emprunts \u00e9trangers pour att\u00e9nuer leurs difficult\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

    Loi et initiative de r\u00e9gulation de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/h2>\n

    Seuls l’\u00c9thiopie et le Rwanda ont trouv\u00e9 un moyen de collecter num\u00e9riquement les imp\u00f4ts du secteur informel. Leur plateforme \u00e9lectronique de d\u00e9claration et de recouvrement des imp\u00f4ts t\u00e9moigne de la transformation efficace de la collecte fiscale. Simultan\u00e9ment, de nombreux pays africains s’emploient activement \u00e0 la num\u00e9risation de leur service administratif.<\/p>\n

    Initiative TVA directe en collaboration avec MATAN<\/h3>\n

    En juillet 2023, le Federal Inland Revenue Service (FIRS) du Nigeria a annonc\u00e9 un partenariat avec la Market Traders Association of Nigeria (MATAN).\u00a0 MATAN compte plus de 40 millions de commer\u00e7ants membres r\u00e9partis dans 774 gouvernements locaux, 36 \u00c9tats et le Territoire de la capitale f\u00e9d\u00e9rale (FCT). Cette collaboration, l\u2019initiative TVA directe, vise \u00e0 collecter et reverser la taxe sur la valeur ajout\u00e9e aupr\u00e8s de leurs membres via un syst\u00e8me unifi\u00e9. Le dispositif cible notamment ceux du secteur informel.<\/p>\n

    Malgr\u00e9 l’incertitude des r\u00e9sultats de cette collaboration, l’initiative TVA directe vise \u00e0 minimiser la taxation multiple. Ce syst\u00e8me a \u00e9galement pour objectif de dissuader les collecteurs ill\u00e9gaux et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 dans les secteurs informels. \u00c0 terme, ce partenariat \u00e9largira le spectre fiscal, am\u00e9liorant ainsi les recettes \u00e9tatiques et des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

    Recos Bento : exemple de solution pour fiscalit\u00e9 informelle<\/h3>\n

    L’exp\u00e9rience de l’\u00c9thiopie et du Rwanda souligne l\u2019efficacit\u00e9 des solutions technologiques peut r\u00e9duire l’\u00e9cart fiscal. La cr\u00e9ation d’une base de donn\u00e9es exhaustive des acteurs du secteur informel est pr\u00e9conis\u00e9e, essentielle pour une gestion budg\u00e9taire \u00e9clair\u00e9e. L’adoption du logiciel Bento constitue une solution pour les gouvernements africains. Ce logiciel permet de g\u00e9n\u00e9rer et de soumettre \u00e9lectroniquement les d\u00e9clarations fiscales et les paiements, soulageant ainsi la charge administrative.<\/p>\n

    Taxation de l\u2019e-commerce en Mozambique<\/h2>\n

    Lors des quatri\u00e8mes Journ\u00e9es scientifiques de l’Autorit\u00e9 fiscale mozambicaine, Carla Louveira, vice-ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, annonce que le pays pr\u00e9voit d’instaurer une taxe sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique d\u00e8s 2024. Cette mesure s’inscrit dans un contexte africain plus large, visant \u00e0 taxer l\u2019e-commerce et optimiser la collecte des imp\u00f4ts, notamment dans le secteur informel.<\/p>\n

    Contexte de la taxation num\u00e9rique<\/h3>\n

    Carla Louveira a soulign\u00e9 l’impact significatif de l’\u00e9conomie num\u00e9rique sur le syst\u00e8me fiscal national, en particulier dans les domaines du commerce \u00e9lectronique, des op\u00e9rations de portefeuille mobile et de la surveillance des activit\u00e9s financi\u00e8res. Le rapport de la GSMA intitul\u00e9 \u00ab Mobile Money agents: sustainability in a digital era – Findings from Mozambique <\/i>\u00bb, en 2019 d\u00e9voilent des informations pertinentes :<\/p>\n

      \n
    • 29 % <\/b>des adultes mozambicains poss\u00e9daient un compte mobile, soit une hausse de 3 %<\/b> par rapport \u00e0 2014.<\/li>\n
    • 54 %<\/b> des adultes utilisaient les services d’argent mobile dans les zones urbaines<\/li>\n
    • 13 %<\/b> des adultes utilisaient les services d’argent mobile en milieu rural.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le rapport souligne que les donn\u00e9es de 2022 devraient consid\u00e9rablement augmenter, refl\u00e9tant la rapide expansion du march\u00e9 de l’argent mobile et du secteur informel dans le pays. Pour accompagner cette croissance, une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fiscalit\u00e9 de l’\u00e9conomie num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au sein de l’Autorit\u00e9 fiscale. En novembre 2023, une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, mettant particuli\u00e8rement l’accent sur la r\u00e9gulation et la taxation des transactions en ligne dans le domaine du tourisme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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