La commission de surendettement dresse son bilan de l\u2019ann\u00e9e 2023. Le nombre de dossiers d\u00e9pos\u00e9s est sup\u00e9rieur \u00e0 celui des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Sur les soixante trait\u00e9s, douze dossiers ont abouti \u00e0 un effacement total de la dette.<\/b><\/p>\n
Cette assembl\u00e9e, r\u00e9unie le 29 f\u00e9vrier 2024 pour faire le bilan de l\u2019ann\u00e9e 2023, a permis de statuer sur un effacement de dettes personnelles. Le pr\u00e9fet, ainsi que la direction r\u00e9gionale des finances publiques (Drfip), l\u2019institut d\u2019\u00e9mission des d\u00e9partements d\u2019Outre-mer (Iedom) ainsi que plusieurs experts et repr\u00e9sentants de consommateurs, ont re\u00e7u 56 dossiers cette ann\u00e9e. En y ajoutant d\u2019anciens dossiers, ils en ont trait\u00e9 60.<\/p>\n
La commission explique ces cl\u00f4tures par la difficult\u00e9 \u00e0 contacter les d\u00e9biteurs, les personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier insuffisamment complet. Parmi les six dossiers irrecevables, il s\u2019agit de professionnels tentant d\u2019utiliser ce dispositif r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers. \u00ab Bien souvent, cela est li\u00e9 \u00e0 d\u2019anciennes entreprises pour lesquelles la d\u00e9marche de radiation des registres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e <\/i>\u00bb, indique Patrick Croissandeau, qui oriente ces personnes vers le tribunal administratif. En tout, 20 %<\/b> des dossiers ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un effacement total des dettes, une dizaine d\u2019autres sur un effacement partiel de la dette. Le reste concerne des mesures en attente dont le moratoire peut durer jusqu\u2019\u00e0 deux ans.<\/p>\n
D\u00e8s le premier examen permettant de statuer sur la recevabilit\u00e9 des dossiers, le d\u00e9biteur et les cr\u00e9anciers sont aussit\u00f4t contact\u00e9s pour annoncer la suspension des dettes. Tout est gel\u00e9, avec une interdiction de demander, ni m\u00eame de payer, des sommes dues. \u00ab Le d\u00e9biteur peut souffler<\/i> \u00bb, note Patrick Croissandeau. En cas d\u2019effacement, le remboursement peut s\u2019\u00e9taler sur une dur\u00e9e maximale de 84 mois.<\/p>\n
56 dossiers re\u00e7us en 2023, 37 en 2022, 24 en 2021, 9 en 2020\u2026 Depuis la cr\u00e9ation de la commission \u00e0 Mayotte en 2007, la demande d\u2019effacement des dettes est en croissance. \u00ab Mais cela reste un nombre tr\u00e8s faible par rapport aux autres d\u00e9partements d\u2019Outre-mer, o\u00f9 la moyenne est d\u2019une centaine de dossiers pour 100 000 habitants, ou encore de 70 pour 100 000 habitants en m\u00e9tropole <\/i>\u00bb, note le directeur de l\u2019Iedom, qui rappelle \u00e9galement que la commission mahoraise est plus r\u00e9cente que sa version m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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