Le gouvernement envisage un all\u00e8gement fiscal en faveur du secteur des t\u00e9l\u00e9communications. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), le taux du droit d\u2019accise appliqu\u00e9 aux services de t\u00e9l\u00e9communications serait r\u00e9duit \u00e0 5 %, contre 8 % actuellement. Cette disposition devra toutefois \u00eatre examin\u00e9e et adopt\u00e9e par le Parlement avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/b><\/p>\n
Selon les ajustements propos\u00e9s dans le budget rectificatif de l\u2019\u00c9tat, cette r\u00e9duction concerne l\u2019ensemble des services de t\u00e9l\u00e9communications, notamment les communications t\u00e9l\u00e9phoniques nationales et internationales, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, les services de messagerie, le trafic vocal, le transfert de donn\u00e9es ainsi que les solutions de connectivit\u00e9 par satellite.<\/p>\n
Cette mesure r\u00e9pond en partie aux attentes des acteurs du secteur, qui plaident depuis plusieurs ann\u00e9es pour une fiscalit\u00e9 plus favorable afin de stimuler les investissements et d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s aux services num\u00e9riques. Elle figure parmi les principales r\u00e9formes fiscales pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement dans le cadre de la r\u00e9vision budg\u00e9taire en cours.<\/p>\n
Pour les op\u00e9rateurs, cette baisse du droit d\u2019accise repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative. Ces derniers estiment qu\u2019un all\u00e8gement de la pression fiscale est indispensable pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des infrastructures num\u00e9riques et am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 Internet \u00e0 Madagascar.<\/p>\n
Le sujet avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des discussions en novembre dernier, lorsque les tensions entre l\u2019\u00c9tat et les membres du Groupement des t\u00e9l\u00e9communications de Madagascar (GTM) s\u2019\u00e9taient accentu\u00e9es autour de la question des tarifs de l\u2019Internet. \u00c0 cette occasion, les op\u00e9rateurs avaient r\u00e9clam\u00e9 la suppression pure et simple du droit d\u2019accise, ainsi que celle de la taxe sur les transactions mobiles et des pr\u00e9l\u00e8vements appliqu\u00e9s aux smartphones d\u2019entr\u00e9e de gamme.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants du secteur avaient alors soutenu que ces all\u00e8gements fiscaux entra\u00eeneraient pas de manque \u00e0 gagner pour les finances publiques. Ils avaient m\u00eame avanc\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019une augmentation des recettes fiscales, estim\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 400 milliards d\u2019ariary gr\u00e2ce \u00e0 la croissance de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et de l\u2019usage des services num\u00e9riques.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 ouvert \u00e0 une r\u00e9vision de la fiscalit\u00e9, \u00e0 condition que les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es soient r\u00e9investies dans le d\u00e9veloppement du secteur. Le ministre du D\u00e9veloppement num\u00e9rique, des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications, Mahefa Andriamampiadana, avait notamment insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019orienter ces ressources vers l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019Internet \u00e0 Madagascar.<\/p>\n
L\u2019objectif affich\u00e9 est de renforcer la transformation num\u00e9rique du pays tout en favorisant une meilleure inclusion num\u00e9rique de la population.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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