Mesure fiscale pour moderniser l’habitat social ultramarin

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Mesure fiscale pour moderniser l’habitat social ultramarin

Une mesure transitoire pour soutenir les bailleurs

La facilitation du financement des travaux de rénovation des logements sociaux âgés de plus de vingt ans est au cœur d’un décret publié récemment.

Manuel Valls, Ministre des Outre-mer, et Valérie Letard, Ministre chargée du Logement, soulignent l’importance de ce texte pour soutenir les bailleurs sociaux dans leurs projets de réhabilitation.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, les habitations sociales de plus de vingt ans pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dispositif permet de compenser les surcoûts liés à la construction dans les territoires ultramarins et d’encourager les investissements dans l’amélioration du parc résidentiel.

Le décret fixe des critères précis de performance technique, énergétique et environnementale à atteindre pour ouvrir droit au crédit d’impôt. Les travaux devront permettre aux biens rénovés d’approcher les standards des constructions neuves ou de renforcer leur résistance aux risques sismiques et cycloniques.

Une mesure transitoire d’un an facilitera temporairement l’accès au crédit d’impôt pour les bailleurs sociaux respectant un nombre réduit de conditions. Cette disposition vise à accélérer le lancement des premiers projets de réhabilitation et à stimuler l’investissement dans l’amélioration des structures résidentielles ultramarines.

Ainsi, le gouvernement entend moderniser l’habitat social dans les outre-mer tout en encourageant les bailleurs à investir rapidement et efficacement dans la qualité des logements. Selon les autorités, l’objectif est de rendre ces habitations plus sûres, plus confortables et mieux adaptées aux enjeux environnementaux et climatiques propres aux territoires ultramarins.

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