Le Togo a annoncé la suspension temporaire de la délivrance des permis miniers pour la prospection et la recherche de substances minérales sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des matériaux de construction et des minéraux industriels. Cette mesure, qualifiée de « pause stratégique », vise à permettre une réforme en profondeur du Code minier, considéré comme obsolète face aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques actuels.
Doter le secteur minier d’un cadre juridique plus rigoureux
Cette décision s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles engagées sous la Ve République, instaurée après l’adoption de la nouvelle Constitution en mai 2024. Le gouvernement souhaite ainsi doter le secteur minier d’un cadre juridique plus rigoureux, transparent, durable et inclusif, afin de garantir une exploitation responsable des ressources naturelles, tout en tenant compte des besoins des communautés locales et des impératifs environnementaux.
Le Code minier actuel, adopté en 1996 et amendé en 2003, est en cours de relecture pour être modernisé et aligné sur les standards internationaux. La suspension des permis de recherche concerne principalement les substances à forte valeur comme l’or, le phosphate ou le fer. Tandis que les activités liées aux matériaux de construction et minéraux industriels ne sont pas affectées.
Renforcer les mécanismes de contrôle
Le gouvernement togolais entend ainsi envoyer un signal fort aux investisseurs et partenaires. En affirmant son engagement vers une meilleure gouvernance du secteur extractif, plus équitable et durable. Cette pause administrative vise à éviter toute précipitation dans l’octroi de nouveaux permis avant la mise en place du nouveau cadre légal. Celui-ci devrait clarifier les procédures et renforcer les mécanismes de contrôle.
Cette suspension temporaire marque un tournant stratégique pour le secteur minier togolais, avec l’ambition de construire un modèle économique plus responsable, transparent et respectueux des enjeux sociaux et environnementaux contemporains.
